Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre navigation et l’utilisation de nos services. En accédant au site jurexenivo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles ci-dessous.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services ou quitter le site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes conditions pour clarifier leur signification.
« Site » : désigne la plateforme digitale exploitée par la société, accessible via jurexenivo.sbs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Service » : ensemble des informations et fonctionnalités mis à disposition via le site.
« Conditions » : l’ensemble des présentes règles contractuelles.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des bonnes pratiques et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure capable juridiquement d’accepter ces conditions.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter une attitude respectueuse et s’assurer de l’exactitude des informations transmises.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites afin de garantir la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils soumettent et doivent respecter la légalité des propos tenus.
Droits liés aux contenus utilisateur
La société se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu contraire à la loi ou à l’éthique.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont collectées et traitées selon la Politique de confidentialité en vigueur sur notre site. L’accès, la rectification et la suppression peuvent être demandés à tout moment.
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
La société n’est responsable d’aucun préjudice découlant de l’utilisation ou du contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation liée à l’infraction des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une tentative de médiation sera proposée avant toute action en justice.
La médiation n’est pas obligatoire et n’exclut pas d’autres recours.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges permet de faciliter la gestion des désaccords entre consommateurs et professionnels.
Informations règlement ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et interprétées selon celle-ci.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment. Le site se réserve le droit de restreindre ou cesser l’accès en cas de non-respect.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions ou au site, contactez-nous via la page dédiée.
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Téléphone: +33 (0)7 61-37-59-55
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Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025
Version: v2